Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du Fonds canadien de protection des investisseurs concernant son site Internet et ses communications électroniques

La protection de vos renseignements personnels revêt une grande importance pour le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPI). La présente politique de confidentialité explique la façon dont le FCPI entend collecter, utiliser et communiquer les informations personnelles que vous pourriez fournir lorsque vous consultez le site Internet du FCPI (le « site ») ou ses publications, son bulletin d'information et ses communiqués électroniques (appelés collectivement dans la présente les « communications électroniques »). Les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise du site seront traités avec la plus grande confidentialité et, sous réserve de la présente politique, ils ne seront utilisés ou communiqués que conformément au consentement que vous aurez donné, sauf si la loi nous oblige à faire autrement.

Par votre utilisation du site du FCPI, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels en conformité avec la présente politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, vous êtes prié de ne pas utiliser le site.

Collecte automatique de renseignements

À l’instar de nombreux autres sites Internet, le site du FCPI peut collecter automatiquement certains renseignements relativement aux utilisateurs du site, comme l’adresse protocole Internet (IP) de leur ordinateur, l’adresse IP de leur prestataire de services Internet, la date et l’heure de leur accès au site du FCPI, l’adresse Internet à partir de laquelle ils ont accédé directement au site, le système d’exploitation qu’ils utilisent, les sections du site qu’ils visitent, les pages Internet qu’ils consultent et les images qu’ils visionnent, ainsi que les documents qu’ils téléchargent à partir de ce site. Cette information, qui normalement ne permet pas d’identifier l’utilisateur du site, est utilisée en vue de l’amélioration du site et de l’administration du système. L’information peut être communiquée à des tierces parties, notamment à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières ou à tout autre organisme de contrôle des services financiers, et archivée de façon permanente pour une utilisation ultérieure.

Témoins - Le site du FCPI peut utiliser des « témoins » (ou cookies), une technique qui emmagasine des données sur l'ordinateur d'un utilisateur du site afin de reconnaître l'utilisateur au moment de visites subséquentes effectuées à partir de cet ordinateur. Les témoins ont pour but de faciliter l'utilisation du site. Vous pouvez choisir de refuser les témoins si votre navigateur le permet, mais cette décision peut se répercuter sur la façon dont vous pourrez utiliser le site et votre capacité à accéder à certaines fonctions de ce site.

Renseignements personnels fournis intentionnellement sur le site

Vos renseignements personnels - Dans le cadre de votre utilisation du site du FCPI, on peut vous demander de fournir volontairement certaines données personnelles (comme votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone), afin que nous puissions communiquer plus facilement avec vous ou pour vous permettre d'accéder à certaines fonctions ou zones particulières du site.

Utilisation de vos renseignements personnels – Le FCPI peut utiliser vos données personnelles pour entrer en communication et correspondre avec vous, pour répondre à vos demandes de renseignements ou pour toute autre raison permise par la loi. Le FCPI considère que le fait pour vous d’avoir visité volontairement son site et de lui avoir fourni vos coordonnées constitue un consentement à ce que le FCPI utilise ces informations (y compris votre adresse de courriel si vous l’indiquez) pour communiquer avec vous et vous fournir des renseignements et des documents, tels que les communications électroniques relatives à nos services qui, à notre avis, pourraient vous intéresser ou vous être utiles.

Vous pouvez en tout temps demander au FCPI de cesser de vous envoyer des courriels et autres communications en vous adressant à [email protected].

Renseignements servant au suivi – En outre, le FCPI peut utiliser des renseignements non personnels afin de dresser des rapports généraux servant au suivi concernant les caractéristiques démographiques des utilisateurs du site et les structures du trafic sur son site. Il ne peut être établi aucun lien entre un renseignement servant au suivi figurant dans ces rapports et l’identité ou autres informations personnelles des utilisateurs individuels. Cependant, le FCPI peut établir un lien entre des renseignements servant au suivi et des informations personnelles fournies par les utilisateurs de son site. Dans un tel cas, tous les renseignements ainsi liés sont traités à titre d’informations personnelles et ne sont utilisés et communiqués que conformément à la présente politique et aux lois pertinentes.

Communication de vos renseignements personnels – Le FCPI peut communiquer vos renseignements personnels à des organismes d’État ou autres autorités compétentes qui sont autorisés de par la loi à obtenir ces renseignements, aux forces de l’ordre lorsque le FCPI a des motifs raisonnables de croire que ces informations peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une activité illicite ou à une personne ou à un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance ou aux règles d’un tribunal, ou pour protéger les droits et la propriété du FCPI.

Stockage et protection des renseignements – Le FCPI traite et stocke vos renseignements personnels au Canada. Afin de protéger la confidentialité de ces informations, le FCPI recourt à des mesures de sécurité technologiques, physiques et organisationnelles, telles que des barrières de sécurité et des mots de passe. Néanmoins, en raison de la nature du réseau Internet et des technologies connexes, les risques associés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés et le FCPI ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront communiqués qu’en stricte conformité avec les dispositions de la présente politique.

Accès à vos renseignements personnels - Vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et obtenir de l’information portant sur la collecte, l’utilisation et la communication par le FCPI de ces renseignements personnels en communiquant avec le FCPI à l’adresse [email protected]. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pourrez obtenir un accès raisonnable aux informations que détient le FCPI à votre sujet. Vous pouvez vous assurer de la pertinence et de l'exactitude de ces renseignements et les faire modifier au besoin. Vous pouvez aussi aider le FCPI à maintenir des renseignements exacts à votre sujet en l’avisant de tout changement nécessaire.

Retrait du consentement - Il vous est loisible de retirer votre consentement à l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels. Pour ce faire, il vous suffit de communiquer avec notre préposé à la protection de l’information personnelle à l’adresse  [email protected], ou de suivre les instructions de désabonnement que nous dispensons normalement dans nos communications électroniques afin de radier votre adresse de la liste d’envoi pour les communications futures.

Dispositions diverses Autres sites Internet - Le site du FCPI peut contenir des liens avec d’autres sites ou ressources Internet. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site ou une autre ressource Internet qui peut recueillir des renseignements à votre sujet que vous fournissez volontairement ou qui sont obtenus au moyen de témoins ou autres techniques similaires. Le FCPI n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces autres sites et ressources Internet ni à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la communication qu’ils peuvent faire de vos renseignements personnels, et il n’exerce aucune autorité en la matière. Il vous appartient de prendre connaissance des politiques et des modalités d’utilisation de ces sites, puisque vous les utilisez à vos propres risques.

Convention d’utilisation du site - La convention d’utilisation du site du FCPI encadre votre utilisation de son site (cliquez ici pour prendre connaissance de la convention). Elle contient des dispositions importantes visant la décharge de responsabilité du FCPI et de tierces parties relativement à votre utilisation du site, ainsi que des dispositions portant sur le droit applicable et la compétence exclusive pour le règlement de tout litige qui pourrait découler de cette utilisation. Chacune de ces dispositions s’applique également à tout litige qui peut résulter de l’application de la présente politique et de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels, et elles ont le même effet que si elles avaient été reproduites directement dans la présente politique.

Modifications de la politique de confidentialité - Le FCPI est libre de modifier la présente politique de confidentialité quand bon lui semble, et ce, sans préavis et sans engagement de sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la communication par le FCPI de vos renseignements personnels seront gouvernées par la version de la politique qui sera alors en vigueur. La dernière version de cette politique sera affichée sur la présente page. Si vous continuez de consulter le site (y compris toute communication électronique que nous envoyons ou qui nous est envoyée) ultérieurement aux modifications apportées à cette politique, vous signifiez par le fait même votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels conformément à la politique révisée. Par conséquent, lorsque vous utilisez le site ou lorsque vous recevez ou demandez une communication électronique, vérifiez la date de la dernière version de la politique et familiarisez-vous avec tout changement qui a pu y être apporté. Nous vous conseillons également d’ajouter à vos signets la présente page et d’examiner périodiquement la politique afin de vous assurer que vous connaissez bien la version la plus récente.

Communications électroniques - Les communications électroniques ne constituent pas des conseils professionnels. Le fait de diffuser de telles communications ne crée pas automatiquement une relation professionnelle entre le FCPI et le destinataire. Les communications électroniques sont conçues dans le but de fournir de l’information et des connaissances d’intérêt général et ne visent pas votre situation personnelle en particulier. Si une communication électronique suscite votre intérêt, n’hésitez pas à communiquer avec notre bureau pour obtenir un complément d’information.

Votre opinion - Vous pouvez nous transmettre vos observations ou vos questions concernant la présente politique ou notre traitement de vos renseignements personnels en communiquant avec le FCPI à l’adresse [email protected].