Mandat du FCPI

Le mandat du FCPI consiste à fournir une protection aux clients des membres de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) qui ont subi ou peuvent subir des pertes financières en raison de l’insolvabilité du membre de l’OCRI, le tout selon les modalités déterminées par le FCPI, à sa seule discrétion, et réaliser des activités de gestion des risques pour minimiser la probabilité de telles pertes aux fins d’améliorer cette protection. Concrètement, cela signifie que si un courtier membre devient insolvable, il n’est plus autorisé à détenir des titres, des soldes en espèces ou d’autres biens pour le compte de ses clients. Il est donc généralement nécessaire de transférer cette fonction à un autre courtier. Les comptes de clients peuvent être transférés chez un autre courtier membre pour que ces clients aient accès à leurs comptes.

La protection des investisseurs contre tout autre type de risque ou de perte ne relève pas du mandat du FCPI. Le mandat du FCPI n’est ni de garantir ni de protéger la valeur d’un titre. Le mandat du FCPI ne s’étend pas non plus à la protection contre les pertes résultant de l’une des situations suivantes :

• des placements qui ne conviennent pas au client
• des déclarations fausses ou trompeuses ou autres déclarations frauduleuses faites au client
• de l’information fausse ou trompeuse donnée au client
• de l’information importante qui n’a pas été communiquée au client
• des conseils en placements médiocres donnés au client

Pour en savoir plus sur la nature de la protection du FCPI, consultez la section intitulée Que couvre le FCPI?