Les fonds distincts

Le FCPI maintient deux fonds distincts conçus pour fournir une garantie aux clients admissibles des membres de l’OCRI : le Fonds des courtiers en valeurs mobilières et le Fonds des courtiers en épargne collective. Le FCPI est financé par ses courtiers membres.

Le Fonds des courtiers en valeurs mobilières vise à régler les réclamations potentielles des clients des membres de l’OCRI dûment inscrits aux termes de la législation canadienne sur les valeurs mobilières dans la catégorie des « courtiers en valeurs mobilières » ou à la fois dans les catégories des « courtiers en valeurs mobilières » et des « collective courtiers en épargne ». Le Fonds des courtiers en épargne collective vise à régler les réclamations potentielles au titre de la garantie des clients des membres de l’OCRI dûment inscrits aux termes de la législation canadienne sur les valeurs mobilières dans la catégorie des « courtiers en épargne collective » (à l’exception des clients servis par le bureau d’un tel membre de l’OCRI situé au Québec, qui ne seront pas couverts par le Fonds des courtiers en épargne collective).

Seul le Fonds des courtiers en valeurs mobilières peut être utilisé pour régler, conformément aux Principes de la garantie, les réclamations des clients admissibles de « courtiers en valeurs mobilières » ou de courtiers inscrits à la fois comme « courtiers en valeurs mobilières » et comme « courtiers en épargne collective », et en aucun cas les réclamations faites par les clients d’un courtier insolvable inscrit comme « courtier en épargne collective » ne seront réglées par le Fonds des courtiers en valeurs mobilières. De même, seul le Fonds des courtiers en épargne collective peut être utilisé pour régler, conformément aux Principes de la garantie, les réclamations des clients admissibles de courtiers inscrits comme « courtier en épargne collective », et en aucun cas les réclamations présentées par les clients d’un courtier insolvable inscrits comme « courtier en valeurs mobilières » ne seront réglées par le Fonds des courtiers en épargne collective.

Le conseil d’administration du FCPI détermine la capacité que doivent avoir les deux fonds distincts pour protéger les actifs des clients de ses membres. Il fixe également les cotisations que doivent verser les courtiers membres et établit la politique de placement des actifs des deux fonds distincts.

Fonds des courtiers en valeurs mobilières

Taille du Fonds des courtiers en valeurs mobilières : Le conseil recourt à un modèle pour l’aider à fixer la taille du Fonds des courtiers en valeurs mobilières. Ce modèle tient compte des actifs des clients de chaque courtier en valeurs mobilières membre pour déterminer le risque relatif que ce dernier présente pour le fonds. Les courtiers en valeurs mobilières membres qui ont de rigoureux contrôles internes, une bonne rentabilité et une solide capitalisation se voient attribuer des cotes de risque plus faibles.

Cotisations des courtiers en valeurs mobilières : Le modèle sert également à déterminer le montant de la partie trimestrielle de la cotisation annuelle cible approuvée que doit acquitter chaque courtier en valeurs mobilières membre. Toutes proportions gardées, les courtiers en valeurs mobilières membres qui ont relativement plus d’actifs de clients ou qui présentent un risque de crédit relativement plus élevé paieront un pourcentage proportionnellement plus élevé de la cotisation cible approuvée. Le FCPI prélève également des cotisations supplémentaires comme suit : i) une cotisation au titre de l’insuffisance de capital imposée aux courtiers en valeurs mobilières membres qui ne se sont pas conformés à la règle du secteur quant au maintien d’une solide capitalisation en tout temps; ii) une cotisation pour risque associé au lieu de détention des actifs imposée aux courtiers membres dont le modèle d’affaires permet la garde d’actifs à des emplacements qui sont potentiellement plus grevés que les actifs détenus dans un compte distinct auprès d’un dépositaire canadien.

Politique de placement des courtiers en valeurs mobilières : Tous les placements doivent être des titres de créances très liquides garantis par l’État fédéral canadien ou les provinces et dont les échéances s’échelonnent sur une période de 7 ans.

Courtier en valeurs mobilières – Autres ressources

Pour posséder les liquidités nécessaires, le FCPI s’est doté de lignes de crédit accordées par deux banques à charte canadiennes totalisant 125 millions de dollars, à utiliser en cas de réclamation contre le Fonds des courtiers en valeurs mobilières. Les lignes de crédit sont garanties par l’OCRI.

Le FCPI a également souscrit une assurance d’un montant de 160 millions de dollars pour couvrir les pertes indemnisables par le Fonds des courtiers en valeurs mobilières qui en cumul annuel totalisent au-delà de 200 millions de dollars, ainsi qu’une deuxième tranche d’assurance d’un montant de 280 millions de dollars pour les pertes indemnisables totalisant, en cumul annuel, au-delà de 360 millions de dollars advenant l’insolvabilité d’un courtier en valeurs mobilières membre.

Fonds des courtiers en épargne collective

Taille du Fonds des courtiers en épargne collective : Le conseil d’administration a fixé un objectif de 50 millions de dollars pour le Fonds des courtiers en épargne collective.

Cotisations aux fins du Fonds des courtiers en épargne collective : Le conseil d’administration fixe la cotisation annuelle des courtiers en épargne collective membres de façon à couvrir les frais d’exploitation qui sont engagés par le Fonds des courtiers en épargne collective ou qui lui sont affectés.

Politique de placement du Fonds des courtiers en épargne collective : Tous les placements doivent être effectués dans des titres de créances très liquides garantis par le gouvernement fédéral du Canada ou une province canadienne et dont les échéances s’échelonnent sur une période de 10 ans, à l’exception d’une proportion d’au plus 10 % du portefeuille, qui peut être placée dans certains instruments à revenu fixe de sociétés.

Fonds des courtiers en épargne collective – Autres ressources

Pour posséder les liquidités nécessaires, le FCPI s’est doté d’une ligne de crédit de 30 millions de dollars accordée par une banque à charte canadienne à utiliser en cas de réclamation contre le Fonds des courtiers en épargne collective. La ligne de crédit est garantie par l’OCRI.

Le FCPI a également souscrit une assurance d’un montant de 20 millions de dollars pour couvrir les pertes indemnisables par le Fonds des courtiers en épargne collective qui en cumul annuel totalisent au-delà de 30 millions de dollars, ainsi qu’une deuxième tranche d’assurance d’un montant de 20 millions de dollars pour les pertes indemnisables totalisant, en cumul annuel, au-delà de 50 millions de dollars advenant l’insolvabilité d’un courtier en épargne collective membre.