Avis aux conseillers financiers

De nombreux investisseurs n’ont pas conscience des avantages considérables que leur procure la garantie du FCPI lors de la défaillance de l’un de ses courtiers membres.

Avez-vous besoin d’obtenir des crédits au titre de la formation continue (FC) sur la conformité de l’OCRCVM?

Le FCPI a créé les webémissions suivantes afin d’aider les employés des courtiers en valeurs mobilières à mieux connaître le FCPI, qui donnent droit aux crédits de FC sur la conformité :

1. « Vue d’ensemble du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) » : Cette webémission comprend une entrevue avec Rozanne Reszel, ancienne présidente et chef de la direction du FCPI, qui répondra à quelques questions au sujet de l’organisme. Cette webémission accréditée par de l’OCRCVM donne droit à un crédit de 0,5 heure de FC sur la conformité. Pour vous y inscrire, ici.


2. FCPE ET SADC : Garantie et communication Cette webémission donne un aperçu de leurs organismes respectifs. Cette webémission accréditée par de l’OCRCVM donne droit à un crédit de 1,0 heure de FC sur la conformité. Pour vous y inscrire, cliquez ici.

Garantie du FCPI

Pour en savoir davantage sur les modalités de notre garantie, consultez les liens suivants : Foire aux questions et Garantie du FCPI.

Le FCPI a aussi lancé le FCPI série conseillers. Ce centre de ressources fournit du matériel en ligne pour sensibiliser et informer les conseillers sur le rôle que joue le FCPI dans le système financier canadien.

La garantie du FCPI est établie après que le syndic de faillite ou le séquestre restitue aux clients la totalité des actifs disponibles d’un courtier membre insolvable. Lorsqu’il s’agit de la faillite d’un courtier membre régie par la partie XII de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada), c’est généralement un syndic de faillite qui restitue la totalité des actifs disponibles du courtier membre selon la procédure à 4 étapes décrite ci‑après.

1. À la date de l’insolvabilité, le FCPI ou le syndic/le séquestre détermine le TOTAL DES CAPITAUX NETS DES CLIENTS et la taille du FONDS DES CLIENTS.
   

       et    

2. Le FCPI ou le syndic établit ensuite SOIT QUE :
   

                                                       OR

   
3. Le FCPI ou le syndic calcule l’INSUFFISANCE, le cas échéant, selon la formule suivante :
   INSUFFISANCE =  TOTAL DES CAPITAUX NETS DES CLIENTS moins le FONDS DES CLIENTS

4. Le FCPI ou le syndic répartit l’INSUFFISANCE entre les clients en proportion de leur réclamation respective pour des capitaux nets.

   VOICI UN EXEMPLE :
   Le FCPI ou le syndic établit ce qui suit :
   TOTAL DES CAPITAUX NETS DES CLIENTS 2,0 MILLIARDS DE DOLLARS
   FONDS DES CLIENTS 1,9 MILLIARD DE DOLLARS
   INSUFFISANCE 100 MILLIONS DE DOLLARS ou 5 % (100 millions de dollars / 2 milliards de dollars)
   
   CLIENT 1 A DES CAPITAUX NETS DE 2 MILLIONS DE DOLLARS :
   PERTE RÉPARTIE = 100 000 $ (5 % DE 2 MILLIONS DE DOLLARS)
   GARANTIE DU FCPI = 1 MILLION DE DOLLARS
   PERTE SUBIE PAR LE CLIENT = NÉANT
   
   CLIENT 2 A DES CAPITAUX NETS DE 20 MILLIONS DE DOLLARS :
   PERTE RÉPARTIE = 1 000 000 $ (5 % DE 20 MILLIONS)
   GARANTIE DU FCPI = 1 MILLION DE DOLLARS
   PERTE SUBIE PAR LE CLIENT = NÉANT
   
   CLIENT 3 A DES CAPITAUX NETS DE 25 MILLIONS DE DOLLARS :
   PERTE RÉPARTIE = 1 250 000 $ (5 % DE 25 MILLIONS DE DOLLARS)
   GARANTIE DU FCPI= 1 MILLION DE DOLLARS
   PERTE SUBIE PAR LE CLIENT NE TOMBANT SOUS LA GARANTIE DU FCPI= 250 000 $
   
   Cet exemple est présenté à titre indicatif. Chaque cas d’insolvabilité pourrait donner des résultats différents.

Pour en savoir plus, consulter les Principes de la garantie du FCPI.