Fonds canadien de protection des investisseurs
Procédure de commande
Procédure de commande
| Dépliants d’information | |
Fournisseur | AIIM |
Contact | Toronto : 416 798 7110 poste 342 Sans frais : 1 877 841 2446 Courriel : [email protected] |
| Bon de commande | Bon de commande |
| Autocollants | |
Fournisseur | AIIM |
Contact | Toronto : 416 643 7104 Sans frais: 1 866 243 6981 Couriel : [email protected] |
| Bon de commande | Bon de commande |
Dépliants du FCPI
Les dépliants du FCPI sont offerts exclusivement aux courtiers membres du FCPI et ils peuvent être commandés auprès de l’imprimeur du FCPI, Avant Imaging & Integrated Media inc. (AIIM).
Les membres ont le choix de commander les dépliants sans inscription ou avec inscription, sur support papier ou électronique.
Les dépliants sur support électronique sont aussi offerts dans un format accessible conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
Les courtiers membres ont la faculté de remettre la version du dépliant officiel du FCPE datée de décembre 2016 aux clients jusqu’à ce que le dépliant officiel du FCPI soit offert, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024. Le personnel recommande que les courtiers membres réduisent les achats de dépliants papier et achètent une version électronique du dépliant officiel du FCPE, afin d’éviter les surplus de stocks au 31 décembre 2024.
Sans inscription :
Dans le cas des dépliants sans inscription, la dénomination sociale de la société réglementée par l’OCRI DOIT être écrite en lettres moulées ou être apposée au moyen d’un timbre dans l’espace laissé en blanc au dos du dépliant.
Avec inscription :
Dans le cas des dépliants avec inscription, l’inscription DOIT inclure la dénomination sociale de la société réglementée par l’OCRI. L’inscription peut aussi inclure le logo et/ou l’adresse du courtier membre.
Support électronique :
Les dépliants sur support électronique DOIVENT inclure la dénomination sociale de la société réglementée par l’OCRI. L’inscription peut aussi inclure le logo et/ou l’adresse du courtier membre. L’imprimeur du FCPI inscrit ces renseignements dans l’espace laissé en blanc sur le dépliant.
Comment commander les dépliants du FCPI
Les membres commandent les dépliants auprès d’AIIM, l’imprimeur du FCPI, en remplissant et en signant le bon de commande affiché sur le site Web du FCPI et en le transmettant à AIIM par courriel. Assurez vous que les coordonnées sont complètes, claires et lisibles et qu’une adresse courriel accompagne chaque bon de commande.
Concernant les dépliants sur support papier, la quantité minimale de commandes est de 500 pour les dépliants sans inscription ou de 1 000 pour les dépliants avec inscription. Le coût est indiqué sur le bon de commande.
Concernant les dépliants sur support papier, la commande sera expédiée dans les 5 jours ouvrables, suivant la date de la réception du paiement, pour les dépliants sans inscription et dans les 10 jours ouvrables,suivant la date de la réception du paiement, pour les dépliants avec inscription.
Les coûts du dépliant sur support électronique et du dépliant sur support électronique conforme à la LAPHO sont indiqués sur le bon de commande. Le coût du montage original est de $170 pour le dépliant sur support électronique conforme à la LAPHO et de $160 pour tous les autres dépliants.
Pour les dépliants sur support électronique (autres que les dépliants sur support électronique conformes à la LAPHO), les commandes seront fournies dans les 5 jours ouvrables, suivant la date de la réception du paiement. AIIM fournit aux membres les commandes de dépliants sur support électronique conformes à la LAPHO dans les 10 à 15 jours ouvrables, suivant la date de la réception du paiement, par lots regroupés toutes les deux semaines.
À la réception du bon de commande, AIIM, facture les dépliants directement au courtier membre. La facture sera accompagné des instructions de paiement. Le paiement à AIIM doit être effectué avant la livraison des dépliants.
Les membres peuvent demander une livraison urgente des dépliants sur le bon de commande. AIIM informe à l’avance le courtier membre des frais supplémentaires à payer.
Autocollants du FCPI
Pour commander les autocollants :
- Les membres doivent commander les autocollants en envoyant au FCPI le bon de commande dûment rempli qu’ils auront téléchargé à partir du site Internet du FCPI.
- Le FCPI n’accepte les commandes que du siège social du courtier membre, qui est responsable de commander les autocollants pour chacun de ses établissements auxquels ses clients actuels ou éventuels ont accès.
- Les commandes sont combinées pour impression tous les deux mois. La date limite pour l’exécution des commandes est le dernier jour de février, avril, juin, août, octobre et décembre ou, si cette date tombe au cours d’une fin de semaine, le jour ouvré suivant.
- Tous les autocollants sont imprimés selon une disposition et des caractères standards. L’usage du logo, de la marque de commerce ou de caractères non standards du courtier membre n’est pas permis.
- Les membres doivent indiquer la langue préférée du courtier membre. Le FCPI offre des autocollants rédigés exclusivement en anglais ou en français ainsi qu’une version bilingue (français-anglais). Il est conseillé aux membres situés au Québec de s'assurer que l'utilisation de l’identifiant d’adhésion au FCPI et de l'autocollant du FCPI qu'ils ont choisi est conforme à la loi québécoise en matière de marques de commerce concernant « l’affichage public et la publicité commerciale ». Les logos anglais « CIPF » et français « FCPI », en vigueur le 1er janvier 2023, devraient être officiellement enregistrés auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada en mars 2026 et aux alentours de cette date. Les identifiants d’adhésion au FCPI et les autocollants du FCPI sont disponibles exclusivement en français.
- Dans le cas d’une première commande ou si le nom du courtier membre a été changé, une épreuve est envoyée par courriel au courtier membre qui doit l’approuver avant de la renvoyer au FCPI par courriel.
- Dans le cas d’une commande renouvelée, si le nom du courtier membre n’a pas été changé, la commande est exécutée sans l’envoi d’une épreuve pour approbation, puisque le FCPI aura déjà en dossier une épreuve déjà approuvée.
- Les autocollants sont postés (après que l’imprimeur du FCPI, Avant Imaging & Integrated Media Inc. (AIIM), ait reçu le paiement) dans les trois semaines qui suivent la fin du mois au cours duquel la commande a été exécutée, c.-à-d. février, avril, juin, août, octobre et décembre.
- AIIM, facture les dépliants directement au courtier membre. La facture sera accompagnée des instructions de paiement. Le paiement à AIIM doit être effectué avant la livraison des autocollants.
- Sur le bon de commande, le membre peut demander une livraison urgente des autocollants. Les frais supplémentaires à payer seront communiqués à l’avance. Le paiement pour la livraison urgente doit être reçu par AIIM avant l’expédition des autocollants.
- Les courtiers membres peuvent choisir d’utiliser les autocollants actuels du FCPI jusqu’à ce que a) les nouveaux autocollants du FCPI soient offerts, ou b) au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024.
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