Fonds canadien de protection des investisseurs
À effet du 1er janvier 2023, le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM) ont été fusionnés pour former un nouveau fonds de protection des investisseurs : le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI)/Canadian Investor Protection Fund (CIPF). Pour consulter les documents importants du FCPE et de la CPI de l’ACFM, ou pour en savoir plus sur cette initiative menée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), veuillez consulter les liens suivants :
Avis d’approbation 25-308 du personnel des ACVM Approbation et acceptation du Fonds canadien de protection des investisseurs
Documents clés de la CPI de l'ACFM (avant amalgamation)
Documents clés du FCPE (avant amalgamation)
Que fait le FCPI pour les investisseurs?
Le FCPI offre une protection limitée sur les biens qu’un courtier membre détient pour le compte d’un client admissible, si ce courtier membre devient insolvable. Les courtiers membres du FCPI sont des membres de l’Organisme canadien de réglementation des investissements qui sont : i) des courtiers en valeurs mobilières et/ou ii) des courtiers en épargne collective. Veuillez cliquer ici pour obtenir la liste des courtiers en valeurs mobilières membres du FCPI et ici pour la liste des courtiers en épargne collective membres du FCPI.
La garantie du FCPI ne lui confère qu’une qualité de dépositaire. La protection contre tout autre type de risque ou de perte ne relève pas du mandat du FCPI. Si vous avez ouvert un compte admissible chez un courtier membre qui devient insolvable, le FCPI travaille à ce que les biens que ce courtier détenait pour vous à la date de l’insolvabilité vous soient restitués, sous réserve de certaines limites. Les biens des clients qui peuvent bénéficier de la protection du FCPI comprennent les titres et les espèces, mais excluent les cryptoactifs. Dans certains cas, le FCPI peut demander la nomination d’un syndic de faillite.
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Quoi de neuf
LE FCPE gère sa responsabilité opérationnelle en réaction au COVID-19
Le FCPE reste concentré sur l'accomplissement de ses principales responsabilités. Nous collaborons avec l'OCRCVM et autres parties prenantes. Nous surveillons activement les développements nationaux et internationaux et mesures de politique financière. Le COVID-19 présente des défis uniques et la situation est dynamique. Cependant notre planification d'urgence et 50 ans d'expérience dans la gestion des insolvabilités nous incitent a réagir efficacement. Nous sommes bien préparés à nous adapter si nécessaire et fournirons des mises à jour au besoin.
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